Foire aux questions

Où puis-je me renseigner sur l’accompagnement Rénovation centre ancien ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement :

Par téléphone : 01 64 10 44 19

Par mail : pour les deux opérations (Opah-RU et ravalement de façade) : opah-ru-melun@spl-mvsa.fr


Sur rendez-vous à la SPL Melun Val de Seine Aménagement

Comment savoir si je suis éligible à Rénovation centre ancien ?

Prenez contact avec la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement : un conseiller vérifiera si vous remplissez les critères requis pour bénéficier de l’accompagnement Rénovation centre ancien et étudiera la faisabilité de votre projet.

Melun Val de Seine Aménagement : 01 64 10 44 19

Quels montants sont associés à Rénovation centre ancien ?

11 millions d’euros ont été provisionnées pour l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (Opah-RU) jusqu’à fin 2024. Pour l’opération Ravalement de façades, une enveloppe de 252 000 euros a été allouée.

Qui finance Rénovation centre ancien ?

L’Anah et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine cofinancent l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (Opah-RU). La Ville de Melun finance intégralement l’opération Ravalement de façades.

Puis-je cumuler les aides prévues par l’Opah-RU et pour le ravalement de façade ?

Non, les aides prévues par ces deux dispositifs ne peuvent pas être cumulées.

Puis-je cumuler les aides prévues par l’Opah-RU et pour le ravalement de façade Comment connaître le montant qui restera à ma charge ?

La Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement vous indiquera précisément, en fonction des travaux que vous envisagez de réaliser, le montant des subventions qui vous seront accordées. Elle vous aidera également à optimiser votre plan de financement.

Jusqu’à quand puis-je bénéficier de l’opération ?

Les deux dispositifs Opération programmée d’amélioration de l’habitat – Renouvellement urbain (Opah-RU) et Ravalement de façades sont en vigueur jusqu’à fin 2024.

Serai-je accompagné dans cette opération ? 

Oui, la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement vous accompagnera dans toutes vos démarches, depuis la définition de votre projet jusqu’au versement des aides, en passant par l’assistance aux travaux. Vous pourrez la solliciter à tout moment pour des conseils personnalisés.

Suis-je libre de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux ?

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels, mais vous pouvez faire appel aux entreprises de votre choix. Assurez-vous cependant qu’elles contractent les assurances nécessaires (assurance décennale ou de responsabilité civile professionnelle) et que votre projet respecte les prescriptions en matière d’urbanisme.

Quand recevrai-je les aides qui m’ont été accordées ?

Les aides qui vous ont été attribuées seront versées à la fin du chantier, après une visite de contrôle.

Sous quel délai les travaux doivent-ils être réalisés ?

Les aides accordées ont une durée de validité qui sera indiquée dans la notification que vous recevrez. Veillez à ce que les travaux soient achevés avant cette date, sous peine de devoir rembourser l’acompte perçu et de perdre la subvention accordée.

Cependant, une prorogation peut être accordée. Il faut en faire la demande en contactant l’adresse mail : opah-ru-melun@spl-mvsa.fr

J’ai déjà effectué des travaux dans mon logement ou mon immeuble. Puis-je bénéficier des aides prévues pour Rénovation centre ancien ?

Non : la demande de subvention doit être déposée et acceptée avant le démarrage des travaux. Les travaux débutés ou réalisés avant le dépôt du dossier ne peuvent être pris en charge dans le cadre de l’accompagnement Rénovation centre ancien.

J’ai bénéficié de l’opération de restauration immobilière (ORI). Puis-je solliciter une nouvelle aide dans le cadre de Rénovation centre ancien ?

Cela dépend de votre statut. Si vous êtes propriétaire occupant et s’il reste des subventions dans l’enveloppe allouée dans le cadre de l’ORI, il est possible de bénéficier de nouvelles aides.

Si vous êtes un syndicat de propriété ou propriétaire bailleur, ce n’est pas possible d’obtenir de nouvelles aides.

Je souhaite réaliser en même temps des travaux autres que ceux pris en charge par Rénovation centre ancien. Est-ce possible ?

Oui, mais seuls les travaux subventionnables par l’opération Rénovation centre ancien donneront droit à des aides. Les autres travaux seront intégralement à votre charge.